Le gel de l’octroi des permis miniers

L’étude a utilisé l’outil « Mining Awards Corruption Risk Assessment (MACRA) » pour identifier et évaluer les causes sous-jacentes de la corruption ainsi que les risques créant des opportunités de corruption compromettant l’attribution légale de permis miniers.

L’une des vulnérabilités identifiées par l’étude engendrant différentes pratiques de corruption est l’utilisation abusive de la note de suspension.

L’analyse des risques a révélé que le gel de l’octroi des permis miniers à travers la note, traduisant un non-respect de la hiérarchie des textes, a en réalité favorisé des risques de corruption, notamment les interférences politiques et le paiement de pots-de-vin pour accélérer l’octroi de permis miniers.

L’urgence est au retrait des textes à l’origine du gel, en l’occurrence la note du conseil du gouvernement et la lettre ministérielle suspendant l’octroi des permis standards et des permis réservés aux petits exploitants.

En août 2019, l’actuel Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques, M. Fidiniavo RAVOKATRA, a évoqué l’intention de son Ministère de lever le gel de l’octroi des permis miniers.

A cette occasion, le Ministre a évoqué l’objectif de délivrer 50 PE, 500 PR et 500 PRE d’ici à juin 2020 selon des critères objectifs et transparents. TI-MG partage l’avis que le « dégel » de l’attribution de permis miniers doit se faire de manière transparente, redevable et sur la base de critères objectifs.

Les vulnérabilités et les risques de corruption identifiés

Par ailleurs, les recherches menées par TI-MG ont permis de révéler 19 vulnérabilités et 24 risques de corruption.

Environ deux-tiers (62,5%) des risques de corruption de niveau très élevé sont associés aux pratiques contraires au Code minier favorisées par les défaillances du système d’octroi des permis miniers.

Les causes de la corruption dans l’octroi des permis miniers résultent à la fois du processus lui-même mais également du contexte de l’octroi, et notamment de l’absence d’un délai clair pour la signature des actes d’octroi, l’absence de limitation du pouvoir discrétionnaire du Ministre signataire des permis, l’absence de protection physique des lanceurs d’alertes et l’application abusive de la note de suspension de l’octroi des permis miniers.

Sachant qu’une action efficace repose sur la coopération, TI-MG est prête à travailler avec l’ensemble des parties prenantes du secteur minier en vue de mettre en œuvre les recommandations concernant cette urgence et les autres risques prioritaires, notamment via sa contribution à la réforme du Code minier actuellement en préparation. Ceci dans le respect de la devise de l’association : « Ensemble, nous sommes plus forts contre la Corruption ».